Repentigny Qc – Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue à RepentignyQc.com. Repentigny Qc fournit ses services à condition que vous respectez les présentes conditions d’utilisation à la lettre. RepentignyQc.com réserve le droit d’apporter des modifications aux conditions d’utilisation sans avoir à vous informer. Vous pouvez consulter la dernière version des conditions d’utilisation en tout temps sur notre site internet. L’utilisation de certains services de RepentignyQc.com est assujettie à des règles et des modalités spécifiques, affichées sur notre site. Toutes les règles et lignes directrices font partie intégrante des conditions d’utilisation et doivent être respectées. RepentignyQc.com peut également offrir des services régis par des conditions d’utilisation différentes.

DESCRIPTION DU SERVICE

RepentignyQc.com fournit à ses utilisateurs des services en ligne, des outils de communication, et des services de recherche, dont l’accès est possible par une diversité de médiums et appareils susceptibles d’être mis au point au fils du temps. Les services qu’offre Repentigny Qc peuvent être élargis pour  eventuellement inclure des forums de discussion, des services de magasinage, du contenu personnalisé et des programmes de marque. Vous acquiescez que le service offert peut s’accompagner de publicités. Vous acquiescez également que le service peut inclure certaines communications de RepentignyQc.com, notamment des annonces de services ainsi que des messages qui sont de nature administrative et font partie intégrante de l’utilisation des services offerts par Repentigny Qc et que vous ne pouvez refuser. Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service lancé par RepentignyQc.com ou amélioration apporté au services déjà existants est soumis aux présentes conditions d’utilisation. Vous convenez aussi que le service vous est fourni tel quel et que RepentignyQc.com ne peut être tenue responsable des problèmes qu’ils peuvent engendrer aux utilisateurs.

Prenez note que certaines sections du service qu’offre Repentigny Qc sont réservées aux adultes et vous devez avoir atteint l’âge de la majorité pour les utiliser.

OBLIGATION D’INSCRIPTION

Dans le cadre de votre utilisation du service, vous déclarez avoir l’âge légal pour conclure une entente exécutoire et ne pas être une personne à qui la prestation de services est interdite aux termes des lois de la province de Québec et ceux du Canada. Vous convenez par ailleurs de fournir des informations réelles, exactes, à jour, et complètes, et de communiquer tous changements promptement afin que Repentigny Qc puisse mettre à jour les données d’inscription afin que celles-ci demeurent véridiques, exactes, à jour, et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si RepentignyQc.com a un motif raisonnable de croire que tel est le cas, RepentignyQc.com aura le droit de suspendre votre adhésion ou de suspendre le service et de vous interdire accès à la totalité ou à une partie du service offert. Les parents qui souhaitent laisser leurs enfants utiliser les services RepentignyQc.com sont responsables à superviser leur accès. En permettant à vos enfants d’utiliser le service, vous leur donnez accès à tous les services offerts.

POLITIQUE DE REPENTIGNY QC SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Les informations à votre sujet sont soumises aux dispositions de la politique de RepentignyQc.com sur la protection de la vie privée. En utilisant nos services, vous consentez à ce que soient recueillis, utilisés et divulgués des renseignements qui vous concernent, leurs transferts, leurs traitements et leurs utilisation par RepentignyQc.com et les membres de son groupe dans le cadre de la prestation du service  qu’ils vous offrent.

Le code d’utilisateur RepentignyQc.com qui est associé à votre compte (si un vous est accordé) reste la propriété de RepentignyQc.com et ne constitue pas un renseignement personnel vous concernant.

COMPTE D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Au cours de l’inscription au service RepentignyQc.com, vous pourrez être invité à choisir un mot de passe et un code d’utilisateur, et de recevoir un nom de compte. Vous êtes le seul responsable de la préservation du caractère confidentiel de votre compte et mot de passe, et de toute action qui peut être entrepris sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer RepentignyQc.com de toute utilisation non autorisée promptement, et de vous assurer qu’à la fin de chaque session, vous vous déconnectez explicitement. RepentignyQc.com ne pourra être tenue responsable des pertes ou des dommages attribuables à un manquement de vos obligations de respecter les conditions d’utilisation.

Dernière mise à jour le 28 juillet 2014

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